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Article 16 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 16 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony BOULOUX, chef du bureau juridique et finances, à Mme le commissaire principal Marie-Alexandra CARREY, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à M. le commissaire de 2e classe Emmanuel CHUILON, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.