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Article 11 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 11 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Laura GOUNON conseillère des affaires étrangères et à Mme Caroline TIMON, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.