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Article 5 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 5 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.