Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale)

L'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale est abrogé.