Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2022 susvisé, les mots : « L'article A. 212-75-15 »sont remplacés par les mots : « L'article A. 212-175-15 ».