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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)


Les niveaux de contamination des ambiances de travail sont déterminés par des mesures ou des modélisations comme prévu à l'article 10. Sur cette base, le chef d'organisme ou le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation détermine au regard des moyens de protection mis en œuvre les niveaux d'exposition du personnel.