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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)


Les valeurs limites d'exposition professionnelle, valeurs toxicologiques de référence et valeurs guides pour l'évaluation des risques des produits chimiques très toxiques, en situation normale et en cas de situations dégradées sont fixées par instruction ministérielle élaborée par l'ISBC en lien avec les experts du ministère de la défense.
Ces valeurs sont complétées par les prescriptions spéciales définies par l'ISBC en application de l'article 14 de l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé.
En l'absence de données scientifiques permettant d'établir ces valeurs de référence, l'ISBC détermine avec les experts du ministère de la défense les mesures de prévention à respecter lors de l'emploi de ces produits.