Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)

Le chef d'organisme conserve dans un ensemble documentaire les éléments démontrant le respect des exigences résultant des dispositions fixées pour la réalisation des activités visées par le présent arrêté.