Le chef d'organisme, en collaboration avec le service de santé des armées, et, le cas échéant, avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, définit et met en place :
- la procédure et les consignes relatives aux éventuelles situations accidentelles ;
- une formalisation :
- des dispositifs en matière de soutien médical ;
- des modalités d'intervention et de protection des équipes médicales et des secours d'urgence ;
- des contre-mesures médicales.