Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)

Le maintien en état de conformité des installations et équipements de travail utilisés pour ces activités est assuré de façon continue.