Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-517 du 14 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant dans le tableau de la zone Polynésie française situé à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
L'annexe entre en vigueur à compter du 18 octobre 2022.