Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-516 du 14 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés de la Nouvelle-Calédonie, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision 2020-813 du 25 novembre 2020.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 5 octobre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 octobre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 17 octobre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 octobre 2022.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 20 octobre 2022.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 25 octobre 2022.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 26 octobre 2022.