Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
1. SOLEA - EHPAD Les Galets d'Olt
12500 Saint-Côme d'Olt
Décision unilatérale du 22 décembre 2021 relative au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
2. Association ATRC
86100 Châtellerault
Accord du 4 juillet 2022 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
3. Groupement ACPPA
69340 Francheville
Accord du 6 juin 2022 relatif à l'extension de la mesure « Ségur 2 » aux aides médico-psychologiques.
4. EHPAD Les Hauts Vents
61100 Flers
Décision unilatérale du 9 mars 2022 relative à la prime « Grand Age ».
5. EHPAD Sainte-Marie
61230 Gacé
Accord du 28 février 2022 relatif à la prime « Grand Age ».
6. GEDHIF
18230 Saint-Doulchard
Accord d'entreprise du 12 mai 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
7. ASEA
49182 Saint-Barthélemy d'Anjou
Accord d'entreprise du 18 octobre 2021 relatif à la création d'échelon supplémentaire.
8. Association ASAD
75012 Paris
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021.