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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »)


Le 3. de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SIRCID ” ; ».