Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »)

Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article R. 841-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SIRCID” ; »
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».