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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)


Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.