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Article 8 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes prévus à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.