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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.