Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-1273 du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l'Union des secteurs d'énergies du département de l'Aisne sur 59 communes du département de l'Aisne)

Le statut de « zone fibrée » est attribué à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'Aisne (USEDA) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.