Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1242 du 20 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
A l'article 1er du décret du 27 juillet 2022 susvisé, les mots : « à “ La Croix-Rouge française ” » sont remplacés par les mots : « au groupe Croix-Rouge française ».