A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2027 :
« Paris-Hammamet (Tunisie). »