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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))


L'arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.