Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol :
« a) Le montant de la redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol (FSTD) relative à la qualification des dispositifs de simulation et la surveillance des organismes exploitant ces dispositifs, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :
|
Catégorie |
Moyen de simulation |
Evaluation initiale |
Evaluation récurrente |
Evaluation spéciale |
|---|---|---|---|---|
|
A |
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef |
15 300 € |
5 100 € |
2 550 € |
|
B |
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et plus de 1 modèle de motorisation |
22 950 € |
7 650 € |
3 600 € |
|
C |
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation |
39 000 € |
13 000 € |
6 500 € |
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D |
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol |
45 000 € |
15 000 € |
7 500 € |
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E |
Simulateur de vol convertible avec 5 modèles de vol et plus |
48 000 € |
16 000 € |
8 000 € |
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F |
Système d'entraînement au vol (FTD) |
10 500 € |
3 500 € |
1 750 € |
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G |
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation |
15 300 € |
5 100 € |
2 550 € |
|
H |
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de 2 types d'aéronefs |
22 950 € |
7 650 € |
3 825 € |
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I |
Système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC) |
6 000 € |
2 200 € |
1 100 € |
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J |
Système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 |
5 250 € |
1 800 € |
900 € |
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K |
Système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT) de catégorie 1 |
4 320 € |
1 440 € |
720 € |
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L |
Système basique d'entraînement au vol aux instruments (BITD) |
1 800 € |
600 € |
300 € |
« b) La redevance applicable aux simulateurs d'entraînement au vol bénéficiant d'une double qualification est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.
« c) Le postulant à l'évaluation initiale d'un système basique d'entraînement au vol aux instruments (BITD) est le fabricant de ce BITD.
« d) Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits de surveillance de conformité FSTD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol (FFS) et de systèmes d'entraînement au vol (FTD), est fixé à 5 100 euros.
« e) Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits de surveillance de conformité FSTD, réalisés chez les exploitants d'entraîneurs aux procédures de vol et de navigation (FNPT), est fixé à 1 000 euros.
« f) Pour les systèmes d'entraînement aux procédures des catégories I et J ayant plusieurs modèles, chaque modèle supplémentaire fait l'objet d'une évaluation initiale à 2 250 €.
« g) Pour les systèmes d'entraînement aux procédures mentionnés au f, le tarif de l'évaluation récurrente pour chaque modèle correspond à 50 % de l'évaluation récurrente correspondante. »