Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement)

A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, le formulaire CERFA N° 15275 est remplacé par le formulaire CERFA N° 15275 *4.