Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Le 1° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Conseiller du Gouvernement pour la défense ; ».