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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Clinique Saint Joseph)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Clinique Saint Joseph)


Sont approuvées les dispositions de l'article 26 des statuts de l'association « Clinique Saint Joseph », dont le siège social se situe à Combourg, au lieu-dit « Les Rivières », qui prévoient que :
« L'association peut avoir dans ses effectifs trois cadres dirigeants et deux médecins recrutés par voie de détachement de la fonction publique hospitalière. Cette disposition sera soumise à l'approbation du ministère chargé de la santé. »