Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

L'arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.