Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.