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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)


ANNEXE


Corps

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier
des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2023

2024

2025

Major

2,24 %

2,24 %

2,24 %

Premier surveillant

1,87 %

1,70 %

1,06 %

Corps

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier
du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

Année

2023

2024

2025

Taux

9 %

9 %

9 %