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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances », et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances » et Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale ;
Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Anne-Marie Cadot, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
Mme Kim Chau, intérimaire ;
Mme Sabah Gevez, intérimaire ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances ».
III. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat.
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.