Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé)

L'article 14-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au dernier alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».