Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé)

Le I de l'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Dans la dernière phrase, après les mots : « aux troisièmes concours » sont insérés les mots : « et aux concours internes ».