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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace)


L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
« Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et exerce les fonctions d'officier général adjoint “ territoire national ”.
« Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense. »