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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace)


L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense. »