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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 2 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission, M. Sébastien Gans, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences ; »
2° Le 3 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, MM. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Malik Chelfi, chef technicien, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».