Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à l'extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel du ministère des armées)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à l'extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.