Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Mme Audrey Cezard-Assouad, cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à Mme Sonia Leverd, attachée principale d'administration, adjointe, à Mme Sabrina Harizi, attachée d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Bruno Ménat, attaché économique, chef du bureau pilotage du réseau international, à Mme Isabelle Duvivier, attachée principale d'administration, adjointe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Délégation est donnée à M. Fouad Larhrib, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Sammartano, cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à M. Laurent Bornia, attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à Mme Aimée Jeanne, attachée principale d'administration, à Mme Evelyne Berlin et à M. Etienne Laporte, attachés d'administration, adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Vincent Toussaint, administrateur de l'Etat, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, Mme Violaine Biafora, attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à M. Marc Thuillier, attaché d'administration, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à Mme Sarah Chleilat, attachée principale d'administration, adjointe, à M. Frédéric Maurel et M. Slimane Kajjaj, attachés d'administration, adjoints, à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bresson, à M. Yves Paul, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Cyrielle Patrice, secrétaire administrative de classe normale, à M. Christophe de Véra, secrétaire administratif de classe supérieure, à M. Luc Loriente, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaires, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à Mme Sophie Rompteau, attachée principale d'administration, cheffe du bureau cadre de vie, à Mme Laurence Bunel et Mme Alexandra Carlucci, attachées d'administration, adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. John Gellon, agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à M. François Jonkisz, agent contractuel, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.