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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2022 portant agrément de la Fédération des sports et loisirs canins)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2022 portant agrément de la Fédération des sports et loisirs canins)


L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément aux articles R. 131-3 et R. 131-5 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :


- Fédération des sports et loisirs canins, dont le siège social est situé : 4, rue de la Forge, Hengoat, 22450 La Roche-Jaudy.