Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP |
Code |
Libellé |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 |
3203608 |
Bioprothèses valvulaires |