Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 4, au paragraphe 1-II : « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », les codes suivants sont radiés :