Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er septembre 2022 portant mandat au sein de l'agence comptable secondaire du BACEA - Toulouse)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er septembre 2022 portant mandat au sein de l'agence comptable secondaire du BACEA - Toulouse)
La décision du 1er décembre 2015 portant mandat au sein de l'agence comptable secondaire du BACEA - Toulouse est abrogée.