Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.