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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2022 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2022 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques)


Le pourcentage mentionné au II de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé comme suit :


Pour 2022

2 %

Pour 2023

4 %

Pour 2024

6 %

Pour 2025

7 %

Pour 2026

8 %

Pour 2027

9 %

À compter de 2028

10 %