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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))


Délégation est donnée à M. François DELMAS, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.