Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)

L'arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.