L'ensemble des locaux et installations de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France, sis 12, rue Francis-Le-Carval, 44400 Rezé, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.