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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2022 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2022 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)


Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :


- rapports publics et synthèse des rapports publics vendus par la documentation française :

prix public indiqué
sur la publication

- rapport public de moins de 200 pages non vendus par la documentation française :

10,00 €

- rapport public entre 200 et 300 pages non vendus par la documentation française :

12,00 €

- rapport public de plus de 300 non vendus par la documentation française :

15,00 €

- « Revue des deux Mondes »

5,00 €

- « Barbé-Marbois », Editions Michalon

3,00 €

- « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes

12,00 €

- « Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française

98,00 €

- « Philippe Séguin, un Premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française

15,00 €

- « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française

12,00 €

- « La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française

12,00 €

- « La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française

12,00 €

- « La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française

12,00 €

- « La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française

12,00 €

- « Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française

20,00 €

- Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française

15,00 €

- « La Cour des comptes », Editions la Documentation française

34,00 €

- « La Cour des comptes », Nane Editions

10,00 €

- « La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française

19,00 €

- « La Cour des comptes dans la guerre 14-18 », Editions la Documentation française

19,00 €

- « La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976 », Editions la Documentation française

12,00 €

- « La Cour des comptes en mai 1968 », Editions la Documentation française

12,00 €

- « L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 », Editions la Documentation française

12,00 €

- « Le Premier président Le Conte : Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948) », Editions la Documentation française

19,00 €

- « Brûler et renaître : La Cour des comptes du second Empire à la Troisième République 1865-1885 », Editions la Documentation française

19,00 €

- « La Cour des comptes et la recherche scientifique (1900-2015) », Editions la Documentation française

19,00 €

- « La Cour des comptes au Palais d'Orsay 1842-1871) », Editions la Documentation française

19,00 €

- Médailles « Jetons en argent » (personnels des juridictions financières de catégorie C et B)

3,00 €

- Médailles « Jetons en argent » (personnels des juridictions financières de catégorie A)

9,00 €

- Médailles « Jetons en argent » (public)

22,00 €

- Médailles « jetons - souvenir » - Métal doré

2,00 €

- Cartes postales (une)

0,40 €

- Cartes postales (lot de 3)

1,00 €

- Timbre souvenir Cour

10,00 €

- Timbre du Centenaire

1,00 €

- Stylo

3,00 €

- Crayon

1,50 €

- Gomme

1,50 €

- Magnet

1,00 €

- Pot de miel de la Cour des comptes (125 gr)

6,00 €

- Parapluie de ville

12,00 €

- Carnet A5

8,00 €

- Porte-clés magnétique

1,00 €

- Maquette « Palais Cambon »

2,00 €

- DVD du 5 novembre 2007

1,50 €

- Clé USB 8 GO

3,00 €

- Sac en tissu

5,00 €

- Mug-Gobelet réutilisable

8,00 €

- Gourde isotherme

12,00 €

- Marque-pages (un)

0,30 €

- Marque-pages (lot de 4)

1,00 €