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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Au troisième alinéa de l'article 6 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, les mots : « Mme Natacha Soddu, administratrice civile » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Bieth, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe ».