Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après le dernier alinéa de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, est insérée la phrase suivante : « M. Benoit Spittler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »