Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 2006 susvisé, les mots : «, indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique » sont supprimés.